Participation du public

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exercice de la pêche en eau douce en Vendée

 

Le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche et eau douce dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 17 février au 12 mars 2017.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 30 octobre 2017.

  • Décision (format pdf - 427.9 ko - 30/07/2019)