Contenu
exercice de la pêche en eau douce en Vendée
Article créé le 30/07/2019 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 30/07/2019
Le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche et eau douce dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 17 février au 12 mars 2017.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 30 octobre 2017.
- Décision (format pdf - 427.9 ko - 30/07/2019)