Enquêtes publiques et consultations du public

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Faute-sur-Mer (La)

 

Réfection du Merlon entre le pont sur Le Lay et La Pergola sur le territoire de la commune de l’Aiguillon sur Mer

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay
Type d’enquête : Autorisation environnementale unique

Date de début d’enquête : 18 mars 2019
Date de fin d’enquête : 19 avril 2019

Communes concernées :

  • L’Aiguillon sur Mer
  • Grues
  • Saint Michel en l’Herm
  • La Faute sur Mer

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de L’Aiguillon sur Mer.


Travaux d’optimisation et de développement du port de la Faute-sur-Mer

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Mairie de la Faute-sur-Mer
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur L’eau

Date de début d’enquête : 19 novembre 2018
Date de fin d’enquête : 18 décembre 2018

Avis :

Dossier :

Le dossier est également consultable du 19 novembre 2018 à partir de 9 heures au mardi 18 décembre 2018 jusqu’à 17 heures inclus à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1008


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) de La Faute-sur-Mer

1 Commune(s) concernée(s) : La Faute-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat- DDTM
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 23/01/2017
Date de fin : 03/03/2017 jusqu’à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Le dossier sera consultable en ligne à compter du début de l’enquête publique, soit le 23 janvier 2017 en cliquant ICI


PPRI LA FAUTE SUR MER

1 Commune(s) concernée(s) :
La Faute-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat
Type(s) d’enquête : Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Date de début : 17/10/2011
Date de fin : 18/11/2011