Réfection du Merlon entre le pont sur Le Lay et La Pergola sur le territoire de la commune de l’Aiguillon sur Mer

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay
Type d’enquête : Autorisation environnementale unique

Date de début d’enquête : 18 mars 2019
Date de fin d’enquête : 19 avril 2019

Communes concernées :

• L’Aiguillon sur Mer
• Grues
• Saint Michel en l’Herm
• La Faute sur Mer

• arreté (format pdf - 183.2 ko - 21/02/2019)
• avis enquête (format pdf - 99.9 ko - 21/02/2019)
• avis de l’autorité environnementale (format pdf - 259.4 ko - 21/02/2019)
• Mémoire en réponse à l’avis de l’AE et résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 3.3 Mo - 21/02/2019)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de L’Aiguillon sur Mer.

Travaux d’optimisation et de développement du port de la Faute-sur-Mer

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Mairie de la Faute-sur-Mer
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur L’eau

Date de début d’enquête : 19 novembre 2018
Date de fin d’enquête : 18 décembre 2018

• Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.3 Mo - 29/10/2018)
• Avis enquete (format pdf - 87.3 ko - 29/10/2018)
• Note de présentation non technique (format pdf - 1.8 Mo - 29/10/2018)
• Résumé non technique (format pdf - 2.2 Mo - 29/10/2018)
• avis ae 13 05 18 (format pdf - 222.7 ko - 29/10/2018)
• reponse avis ae (format pdf - 8.8 Mo - 29/10/2018)

Avis :

• 85 2017 00596 avisl aiguillon (format pdf - 599.7 ko - 29/10/2018)
• 85 2017 00596 avis afb (format pdf - 839.8 ko - 29/10/2018)
• 85 2017 00596 avis drac (format pdf - 316.7 ko - 29/10/2018)
• 85 2017 00596 avis drassm (format pdf - 335.9 ko - 29/10/2018)
• 2018 04 18 avis sgdml (format pdf - 7.3 ko - 29/10/2018)
• port la faute sur mer aviscle (format pdf - 390.9 ko - 29/10/2018)

Dossier :

• Note de présentation non technique (format pdf - 1.8 Mo - 16/11/2018)
• Cadre règlementaire (format pdf - 1.1 Mo - 16/11/2018)
• Etude d’impact (format pdf - 28.9 Mo - 16/11/2018)
• Plan général des travaux (format pdf - 5 Mo - 16/11/2018)
• Etude Geotechnique Investigations (format bin - 23.5 Mo - 16/11/2018)
• Etude Geotechnique aménagement portuaire (format pdf - 11.4 Mo - 16/11/2018)

Le dossier est également consultable du 19 novembre 2018 à partir de 9 heures au mardi 18 décembre 2018 jusqu’à 17 heures inclus à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1008

• rapport et conclusions (format pdf - 2.1 Mo - 07/01/2019)
• pv de synthese (format pdf - 217 ko - 07/01/2019)
• memoire en reponse (format pdf - 1.9 Mo - 07/01/2019)

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) de La Faute-sur-Mer

1 Commune(s) concernée(s) : La Faute-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat- DDTM
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 23/01/2017
Date de fin : 03/03/2017 jusqu’à 17 heures

• decision de dispense d’évaluation environnementale du 18 mars 2015 (format pdf - 711.4 ko - 21/12/2016)
• arrêté d’ouverture de l’enquete publique PPRL La Faute sur Mer (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2016)
• avis d’enquête PPRL La Faute-sur-Mer (format pdf - 78.2 ko - 21/12/2016)
• note de presentation PPRL La Faute-sur-Mer (format pdf - 1.9 Mo - 21/12/2016)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

• 1ere partie rapport pprl la faute sur mer (format pdf - 3.9 Mo - 07/04/2017)
• 2eme partie rapport pprl la faute sur mer (format pdf - 2.8 Mo - 07/04/2017)
• annexes au rapport pprl la faute sur mer (format pdf - 14.9 Mo - 07/04/2017)

Le dossier sera consultable en ligne à compter du début de l’enquête publique, soit le 23 janvier 2017 en cliquant ICI

PPRI LA FAUTE SUR MER

1 Commune(s) concernée(s) :
La Faute-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat
Type(s) d’enquête : Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Date de début : 17/10/2011
Date de fin : 18/11/2011

• annexes rapport commission d’enquête_PPRI (format pdf - 4.9 Mo - 19/11/2013)
• avis d’enquête PPRI (format pdf - 97.3 ko - 19/11/2013)
• conclusions de la commission d’enquête PPRI (format pdf - 3 Mo - 19/11/2013)
• information sur les annexes_PPRI (format pdf - 23.4 ko - 19/11/2013)
• rapport de la commission d’enquête_PPRI (format pdf - 2.6 Mo - 19/11/2013)