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FCTVA

I - Textes en vigueur

La circulaire du 19 avril 2016 : Circulaire du 19 avril 2016 (format pdf - 478.1 ko - 19/04/2016)
Nouveauté en 2020, les dépenses d’entretien et de réparation des voies et des réseaux deviennent éligibles !
Consultez, ci-après la circulaire : circulaire ministerielle 23 03 2020 (format pdf - 903.2 ko - 20/04/2020)

II - Les états déclaratifs

Les états actualisés au 7 février 2019 demeurent utilisables pour l’année 2020.
Deux états sont désormais disponibles, l’un pour les dépenses d’investissement et l’autre pour les dépenses d’entretien.

-  fctva etats investissement 2019 (format xls - 71.5 ko - 07/02/2019)
-  fctva etats entretien 2019 (format xls - 42 ko - 07/02/2019)

Ces états sont à utiliser quel que soit la collectivité (Communauté de communes, commune, CCAS, syndicat….).

Toutefois, suite à l’extension du dispositif aux dépenses d’entretien et de réparation des voies et réseaux, les communes nouvelles, les communautés de communes et d’agglomération doivent utiliser, à compter du 1er trimestre 2020 les états ci-joints : fctva etats entretien 2020 (format xls - 42 ko - 20/04/2020)

Vous trouverez, ci-joint, le guide pratique d’aide au remplissage des états pour l’investissement.
guide partique etats declaratifs (format pdf - 10.5 Mo - 10/07/2019)

Concernant les dépenses d’entretien, vous trouverez ci-joint deux tableaux relatifs à l’éligibilité des dépenses.
depenses d entretien eligibilite (format pdf - 512.9 ko - 05/06/2019)

III - Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les services de la Préfecture :
- par courriel : pref-dotation@vendee.gouv.fr
- par téléphone :
Mme Virginie TAILPIED 02.51.36.70.08
Mme Valérie BOURASSEAU 02.51.36.72.53
Mme Elisabeth GOUYGOU 02.51.36.71.72