Enquêtes publiques et consultations du public

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Ferrière (La)

 

Demande d’autorisation de créer et d’exploiter une unité de production de panneaux isolants sur la commune de la Ferrière

Maître d’ouvrage : SAS LATTONEDIL FRANCE
Type d’enquête : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Date de début : 23 août 2017
Date de fin : 25 septembre 2017

communes concernées par le rayon d’affichage :
*- La Chaize-le-Vicomte
*- La Roche-sur-Yon

Documents :
*- avis de l’autorité environnementale LATTONEDIL (format pdf - 204.9 ko - 10/07/2017)
*- résumé non-technique étude d’impact et de dangers LATTONEDIL (format pdf - 2.4 Mo - 21/07/2017)
*- arrêté d’ouverture de l’enquête publique LATTONEDIL (format pdf - 1.1 Mo - 21/07/2017)
*- avis d’enquête publique LATTONEDIL (format pdf - 66.7 ko - 21/07/2017)

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 23 août 2017 à 09h00 en cliquant ICI

Observations du public :
*- extrait registre (format pdf - 130.6 ko - 24/10/2017)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
*- rapport et conclusions LATTONEDIL (format pdf - 17.9 Mo - 23/10/2017)


Nouveau dossier de demande en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’extension et la régularisation de la carrière, située au lieu-dit "La Gilbretière" sur la commune de la Ferrière

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 05/10/2016
Date de fin : 04/11/2016


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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
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Communes concernées :

  • La Ferrière
  • Dompierre sur Yon
  • Mouilleron le Captif
  • La Roche sur Yon
  • Le Poiré sur Vie
 
 

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