Enquêtes publiques et consultations du public

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Fontenay-le-Comte

 

EARL LE BAS NOYER - Après construction d’un bâtiment volailles, un élevage de 39960 emplacements (poulets-pintades) au lieu-dit le Bas Noyer - les Métairies sur la commune des Velluire-sur-Vendée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LE BAS NOYER

Consultation du public - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début de la consultation : lundi 26 août 2019
Date de fin de la consultation : vendredi 20 septembre 2019

Communes concernées

  • Les Velluire-sur-Vendée (siège de consultation)
  • le Langon
  • Auchay-sur-Vendée
  • Pissotte
  • Fontenay-le-Comte

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune des Velluire-sur-Vendée dans la liste déroulante


Exploitation du parc éolien Xanton-Nord comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS EOLIS GALERNE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Autorisation environnementale unique

Date de début de l’enquête publique : 27/05/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 28/06/2019 à 18h30

Communes concernées :
- Xanton-Chassenon (siège de l’enquête et commune d’implantation de l’installation) et St Hilaire des Loges
- Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L’Orbrie, Mervent, Rives d’Autise, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Coulonges-sur-l’Autize (79), Saint-Maixent-de-Beugné (79) et Saint-Pompain (79).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans la liste déroulante.


Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets dangereux et non dangereux et de traitement de déchets non dangereux, sur la commune de Fontenay-le-Comte

Maître d’ouvrage : SARL ASSAINISSEMENT BODIN
type d’enquête : ICPE

Date de début : 04/06/2018 à 8h00
Date de fin : 03/07/2018 à 17h00

Communes concernées par le projet :
- Fontenay-le-Comte (commune d’implantation)
- L’orbrie
- Saint-Michel-le-Cloucq

Documents :

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Projet de requalification d’une friche urbaine en centre-ville de Fontenay le comte, secteur "Ilot Lussaud"

Maître d’ouvrage : Etablissement public foncier de la Vendée
Type d’enquêtes : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire

Date de début : 14-05-2018
Date de fin : 30-05-2018

Documents :

Rapport et conclusions :

  • dup (format pdf - 1.3 Mo - 30/07/2018)
  • parcellaire (format pdf - 1.9 Mo - 30/07/2018)

Seule la commune de Fontenay-le-Comte est concernée par le projet.


Révision des périmètres de protection des captage d’eau potable du Gros Noyer 1 et 2 à Fontenay-le-Comte, Longèves et Auchay-sur-Vendée

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Forêt de Mervent
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 8/12/2017
Date de fin : 22/12/2017

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Fontenay-le-Comte
- Longèves
- Auchay-sur-Vendée

Rapport et conclusions relatifs à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

Arrêté portant DUP :

  • Arrêté (format pdf - 5.7 Mo - 24/07/2018)

Projet de parc éolien de 9 éoliennes "Parc éolien de la plaine d’Auzay"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS ENERGIE VENDEE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 12/12/2017
Date de fin : 12/01/2018

communes concernées :

- Auchay sur Vendée (commune d’implantation)
- Doix les Fontaines, Fontenay le Comte, l’Hermenault, Le Langon, Longèves, Montreuil, Mouzeuil st Martin, Pétosse, Pissotte, Le Poiré sur Velluire, Pouillé, Sérigné, La Taillée, Velluire, Vouillé les Marais (communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de 6 kilomètres).

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Autorisation d’exploiter un élevage de volailles en augmentation, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le site de Brulant à Xanton-Chassenon et actualisation du plan d’épandage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA CAMBUSE
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 03/10/2017
Date de fin : 03/11/2017

communes concernées :
* Xanton-Chassenon, commune d’implantation, également concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Nieul-sur-L’Autise, commune concernée par le périmètre d’affichage et par le plan d’épandage des effluents de l’élevage ;
* Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Martin-de-Fraigneau, Fontenay-le-Comte et Saint-Michel-le-Cloucq, communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de trois kilomètres ;
* Saint-Hilaire-des-Loges, commune uniquement concernée par plan d’épandage des effluents de l’élevage.

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Projet d’extension du plan d’épandage de l’unite de méthanisation

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SECANIM CENTRE - unité Bionerval
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 24/03/2017
Date de fin : 24/04/2017

communes concernées :
- Benet (siège de l’enquête)
- Bouillé Courdault, Damvix, Doix les Fontaines, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Nieul sur l’Autise, Oulmes, Saint Hilaire des Loges, Saint Pierre le Vieux, Saint Sigismond, Xanton Chassenon, Fontenay le comte, Saint Martin de Fraigneau (communes 85)
- Amuré, Arçais, Ardin, Beceleuf, Coulon,Coulonges sur l’Autize, Echiré, Faye sur Ardin, Frontenay Rohan Rohan, le Beugnon, le Vanneau Irleau, Magné, Niort, Saint Rémy, Saint Georges de Rex, Sainte Ouenne, Saint Pompain, Sansais, Surin, Villiers en plaine, Xaintray, Saint Maxent de Beugné, Saint Maxire, Sciecq (communes 79)

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