Enquêtes publiques et consultations du public

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Froidfond

 

Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
- Challans (commune siège de l’enquête) ;
- Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
- La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Challans dans la liste déroulante


Projet de constitution de la réserve foncière des Charbonnières - Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire

Maitre d’ouvrage : Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF)
Type d’enquête : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire
Date de début : 23/11/2015
Date de fin : 8/12/2015

Avis d’enquête d’utilité publique - Réserve foncière des Charbonnières - Froidfond (format pdf - 82.5 ko - 16/10/2015)
Avis d’enquête parcellaire - Réserve foncière des Charbonnières - Froidfond (format pdf - 92.1 ko - 16/10/2015)

Conclusions du commissaire enquêteur - DUP - Réserve foncière des Charbonnières - Froidfond (format pdf - 202.7 ko - 25/02/2016)

1 commune concernée :
-  Froidfond

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Exploitation d’un effectif, en augmentation, de 179 183 animaux équivalents volailles pour un maximum de 335 000 emplacements (cailles, poulets légers et poulets standard), après construction d’un bâtiment supplémentaire

Maître d’ouvrage : GAEC LA GUILBAUDIERE
Type d’enquête : ICPE

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 30/01/2016

- * avis EP GAEC La Guilbaudière (format pdf - 364.5 ko - 10/12/2015)
- * avis tacite AE Gaec La Guilbaudière (format pdf - 62.7 ko - 10/12/2015)
- * Résumé non technique vs juillet 2015 (format pdf - 805.5 ko - 10/12/2015)

Commune d’implantation du projet :
Froidfond

Communes du périmètre d’affichage de 3 km :
Falleron, La Garnache, Paulx (44), Touvois (44) et Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44)

- * conclusions et avis GAEC La Guilbaudière (format pdf - 341.7 ko - 01/03/2016)
- * rapport EP GAEC La Guilbaudiere (format pdf - 1.7 Mo - 08/03/2016)
- * procès-verbal d’enquête GAEC (format pdf - 1.6 Mo - 04/03/2016)
- * memoire en reponse GAEC La Guilbaudiere (format pdf - 1.8 Mo - 04/03/2016)
- * annexes 1 2 et 5 (format pdf - 1.1 Mo - 04/03/2016)
- * annexe 3 (format pdf - 699.2 ko - 04/03/2016)
- * annexe 4 (format pdf - 752.6 ko - 04/03/2016)
- * annexes 6 et 7 (format pdf - 1.7 Mo - 04/03/2016)

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