Gestion économe de l’espace

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Gestion économe de l’espace

 

Charte de Gestion Économe de l’Espace édition 2013 réalisée en partenariat avec la Maison des Communes, le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture et la DDTM de la Vendée

Ce document formalise l’accord des partenaires sur la mise en œuvre de cette nouvelle charte. Elle a pour objectif majeur de concilier des ambitions de développement durable démographiques, économique dont agricole avec une préservation des sites et des paysages au travers d"une utilisation optimale de la ressource non-renouvelable qu’est le sol.

 
Charte pour une gestion économe de l’espace- Édition 2013 (format pdf - 2 Mo - 13/11/2013)

En complément, le Guide de recommandations pour la prise en compte de la Gestion Économe de l’Espace dans les PLU :

Guide de recommandation et d’appui de la charte (format pdf - 18.8 Mo - 13/11/2013) Septembre 2013

Certaines actions de la charte font l’objet de documents clarifiant des points de la doctrine départementale :

Action n° 16 : Trame Verte et Bleue (Intégration dans les documents d’urbanisme) (format pdf - 1.8 Mo - 06/06/2016)
Action n° 17 : Zones humides (Intégration dans les documents d’urbanisme) (format pdf - 1.9 Mo - 06/02/2017)