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Givrand

 

Concession d’utilisation du domaine public maritime dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Type d’enquête : DPM

Date de début d’enquête : 12 novembre 2019
Date de fin d’enquête : 11 décembre 2019

Documents :

Avis :

Dossier :
bordereau general (format pdf - 356.3 ko - 12/11/2019)

sous-dossier A

sous-dossier B

sous-dossier C

Rapport et conclusions :


Construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de Givrand

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Type d’enquête : Autorisation environnementale - Loi sur l’eau

Date de début d’enquête : 29 juillet 2019
Date de fin d’enquête : 19 août 2019

Communes concernées par le projet :
- Givrand (Commune d’implantation)
- Saint Hilaire de Riez
- Saint Gilles Croix de Vie
- Notre Dame de Riez
- Le Fenouiller

Documents :

Avis :

Dossier :

Observations dématérialisées :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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