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Glossaire

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AAE

Avis de l’autorité environnementale

ADEME

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADIL

Agence départementale d’information sur le logement

ARS

Agence régionale de santé

CCI

Chambres de commerce et d’industrie

CDAC

Commission départementale d’aménagement commercial

CDCPH

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées

CDNPS

Commission départementale de la nature des sites et des paysages

CDOA

Commission départementale d’orientation agricole

CMFP

Centre militaire de formation professionnelle

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CODERST

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

DALO

Droit opposable au logement

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale

DDFIP

Direction départementale des finances publiques

DDPJJ

Direction inter départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

DDPP

Direction départementale de la protection des populations

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique

DDTM

Direction départementale des territoires et de la mer

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DJA

Dotation jeune agriculteur

DMD

Délégation militaire départementale

DML

Délégation à la mer et au littoral

DRAAF

Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DSDEN

Direction des services départementaux de l’éducation nationale

DTARS

Délégation territoriale de l’agence régionale de santé

FAC

Fonds d’allègement des charges

FAQ

Foire aux questions

FEADER

Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER

Fonds européen de développement régional

FISAC

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

GIEE

Groupement d’intérêt économique et environnemental

IAL

Information acquéreurs locataires

ICPE

Installation classée pour l’environnement

LSE

Loi sur l’eau

MAAF

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

MAE

Mesures Agro Environnementales

MAEC

Mesures Agro-Environnementales Climatiques

MAET

Mesures Agro Environnementales Territoriales

MINEFE

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

MPS

Marché public simplifié

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

ONCFS

Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONF

Office national des forêts

PAC

Politique agricole commune

PALPD

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PCAE

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

PDDR

Programme de développement rural

PME

Petites et moyennes entreprises

RSD

Règlement sanitaire départemental

SDACVG

Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre

SDIS

Service départemental d’incendie et de secours

SPEC

Service sécurité et protection économique des consommateurs

SRCAE

Schéma régional climat air énergie

STAP

Service territorial de l’architecture et du patrimoine

TICPE

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

TNFB

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TPE

Très petites entreprises

UT DIRECCTE

Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UT DREAL

Unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

VAD

Vente à distance