Enquêtes publiques et consultations du public

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Grosbreuil

 

Projet d’aménagement d’une zone d’équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs sur la commune de Grosbreuil

Maître d’ouvrage : mairie de Grosbreuil
Type d’enquête : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire

Date de début de l’enquête : 21 septembre 2017
Date de fin de l’enquête : 7 octobre 2017

Documents :

Rapport et conclusion de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

Une seule commune concernée : Grosbreuil