Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 13-DDTM85-440 du 5 juillet 2013 complémentaire déclarant d’intérêt général et autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat de Restauration et d’Entretien de Zone Humide Marais Poitevin - Bassins VENDEE SEVRE AUTIZES. - 152.9 ko - 07/11/2013
  

  Bénéficiaire : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
  Date : 05/07/2013
  Saisie le : 19/07/2013
  Régime : A

• > Arrêté préfectoral n°13-DDTM-85-713 du 17 décembre 2013 autorisant la création de neuf réserves de substitution sur le bassin de la Vendée en bordure du Marais Poitevin - 10.3 Mo - 10/01/2014
  

  Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Marais Poitevin - bassins Vendée Sèvre Autizes
  Date : 17/12/2013
  Saisie le : 10/01/2014
  Régime : A

  Temps de téléchargement estimé : 2 min 49 s (512 K), 1 min 24 s (1024 K), 42 s (2 M), 16 s (5 M).
• > Arrêté préfectoral n°13-DDTM-85-712 du 17 décembre 2013 déclarant d’intérêt général le projet de création de neuf réserves de substitution sur le bassin de la Vendée en bordure du Marais Poitevin - 1.6 Mo - 10/01/2014
  

  Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Marais Poitevin - bassins Vendée Sèvre Autizes
  Date : 17/12/2013
  Saisie le : 10/01/2014
  Régime : A