Documents associés :

• > Remblai d’anciennes claires sur la commune - 113.7 ko - 30/05/2018
  

  Bénéficiaire : Entreprise PINEAU Nicolas
  Date : 25/05/2018
  Saisie le : 30/05/2018
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-454 portant modifications et compléments à l’arrêté préfectoral n° 09 DDEA-SEMR-256 du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement des communes de NOIRMOUTIER-EN-L’ILE, de L’EPINE et de LA GUERINIERE - 1.4 Mo - 20/06/2018
  

  Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE DE NOIRMOUTIER
  Date : 09/05/2018
  Saisie le : 20/06/2018
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-721 d’autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif au projet de création d’un parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. - 1.1 Mo - 16/11/2018
  

  Bénéficiaire : Société Éoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  Date : 29/10/2018
  Saisie le : 16/11/2018
  Régime : A