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Guérinière (La)
Programme de maintien et d’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau et des marais dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de l’Ile de Noirmoutier
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier
Type d’enquête : DIG et Loi sur l’eau
Date de début de l’enquête : 16 août 2017
Date de fin d’enquête : 15 septembre 2017
Documents :
- arrete ctma ile de noirmoutier (format pdf - 205.6 ko - 01/08/2017)
- avis enquete CTMA Ile de Noirmoutier (format pdf - 88 ko - 01/08/2017)
- rnt etude d impact ctma (format pdf - 400.3 ko - 01/08/2017)
- avis AE CTMA Noirmoutier (format pdf - 764.7 ko - 07/08/2017)
- Réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 796.8 ko - 11/09/2017)
Dossier :
- declaration interet general ccin vf 4 (format pdf - 7.3 Mo - 11/08/2017)
- inventaires ctma noirmoutier annee 1 vf 4 (format pdf - 21.9 Mo - 11/08/2017)
- Cartographie bassin versant CTMA Noirmoutier (format html - 7.3 ko - 11/08/2017)
- Cartographie DIG CTMA Noirmoutier (format html - 7.3 ko - 11/08/2017)
Rapport et conclusions :-* Rapport d’enquête CTMA (format pdf - 15.2 Mo - 17/10/2017)
4 communes concernées :
- Noirmoutier en l’Ile
- L’Epine
- La Guérinière
- Barbâtre
Travaux d’aménagement du centre-bourg "Place des Lauriers" sur la commune de la Guérinière
Maître d’ouvrage : Commune de la Guérinière
Type d’enquête : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire
Date de début : 27/12/2016
Date de fin : 21/01/2017
- avis d’enquête DUP La Guérinière (format pdf - 87.6 ko - 24/11/2016)
- avis d’enquête parcellaire La Guérinière (format pdf - 92.6 ko - 24/11/2016)
- Rapport et conclusions sur l’enquête d’utilité publique (format pdf - 1.8 Mo - 16/02/2017)
1 commune concernée :
- La Guérinière
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "ile de Noirmoutier"
Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type d’enquête : PPRL
Date de début : 22/07/2015
Date de fin : 29/08/2015
Documents :
- Avis d’enquête PPRL Noirmoutier (format pdf - 664.3 ko - 03/07/2015)
- Note de présentation au titre de l’article R123-8 du code de l’environnement_PPRL (format pdf - 9.5 Mo - 22/07/2015)
- Bilan de la phase de concertation du 29 janvier 2015 au 29 mars 2015_PPRL (format pdf - 216.9 ko - 22/07/2015)
- Annexes (pages 1 à 50) (format pdf - 14.5 Mo - 22/07/2015)
- Annexes (pages 50 à 100) (format pdf - 15.7 Mo - 22/07/2015)
- Annexes (pages 101 à 192) (format pdf - 17.3 Mo - 22/07/2015)
4 communes concernées :
- Noirmoutier-en-L’Ile (siège de l’enquête)
- L’Epine
- La Guérinière
- Barbâtre
Consultez le dossier d’enquête publique en cliquant ICI
Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, veuillez sélectionner la commune de Noirmoutier-en-L’Ile dans le menu déroulant