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Herbergement (L’)
Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune des Brouzils
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS INJECT ENVIRONNEMENT
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 19 octobre 2020
date de fin de la consultation : 13 novembre 2020 inclus
communes concernées :
- les Brouzils (commune implantation)
- Chavagnes-en-Paillers
- Chauché
- l’Herbergement
- Montaigu-Vendée
- Mouilleron-le-Captif
Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Brouzils dans le menu déroulant
Société FM FRANCE SAS - Demande d’autorisation d’exploiter, après extension, une plateforme logistique dans la zone industrielle à l’Herbergement
Maitre d’ouvrage : Société FM FRANCE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Date de début : 09/10/2017
Date de fin : 09/11/2017
Communes concernées :
L’Herbergement, commune d’implantation
Les Brouzils et Montréverd, communes concernées par le périmètre d’affichage
Documents :
- resumé non-technique étude d’impact FM France (format pdf - 937.8 ko - 13/09/2017)
- resumé non-technique étude de dangers FM France (format pdf - 765.3 ko - 13/09/2017)
- avis de l’autorité environnementale FM France (format pdf - 198.4 ko - 13/09/2017)
- arrêté d’ouverture de l’enquête publique FM France (format pdf - 1.2 Mo - 13/09/2017)
- avis d’enquête publique FM France (format pdf - 51 ko - 13/09/2017)
- réponse à l’avis de l’autorité environnementale - FM France (format pdf - 952.5 ko - 18/09/2017)
Le dossier d’enquête complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 9 octobre 2017 à 14h30 en cliquant ICI
Observations du public :
- permanence du 9 novembre 2017 FM France (format pdf - 98.8 ko - 24/11/2017)
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
rapport, conclusions et avis FM FRANCE (format pdf - 21.1 Mo - 11/12/2017)
PV de synthèse FM France (format pdf - 1.5 Mo - 11/12/2017)
mémoire en reponse au PV de synthèse FM France (format pdf - 297.9 ko - 11/12/2017)
GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles
Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017
Communes concernées :
Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
La Copechagnière
Les Lucs-sur-Boulogne
Montréverd
Bellevigny
Les Brouzils
Dompierre-sur-Yon
L’Herbergement
Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse
Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu
Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique " loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant
Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu
Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014
Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Rocheservière
Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.
Documents associés :
- > arrete consultation 3 - 160.3 ko - 24/09/2020
- > avis de consultation 8 - 492.5 ko - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no0 formulaire cerfa - 1.4 Mo - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no1 - 843.2 ko - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no2 - 1.2 Mo - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no3 - 2.3 Mo - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no4 - 621.7 ko - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no5 - 397.4 ko - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no6 - 18 Mo - 24/09/2020
Temps de téléchargement estimé : 4 min 54 s (512 K), 2 min 27 s (1024 K), 1 min 13 s (2 M), 29 s (5 M). - > brioches fonteneau enregistrement pj no7 - 948.6 ko - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no9 - 1.4 Mo - 24/09/2020
- > brioches fonteneau enregistrement pj no12 - 745.5 ko - 24/09/2020
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