Enquêtes publiques et consultations du public

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Herbergement (L’)

 

Société FM FRANCE SAS - Demande d’autorisation d’exploiter, après extension, une plateforme logistique dans la zone industrielle à l’Herbergement

Maitre d’ouvrage : Société FM FRANCE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 09/10/2017
Date de fin : 09/11/2017

Communes concernées :
- L’Herbergement, commune d’implantation
- Les Brouzils et Montréverd, communes concernées par le périmètre d’affichage

Documents :

Le dossier d’enquête complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 9 octobre 2017 à 14h30 en cliquant ICI

Observations du public :

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
-  rapport, conclusions et avis FM FRANCE (format pdf - 21.1 Mo - 11/12/2017)
-  PV de synthèse FM France (format pdf - 1.5 Mo - 11/12/2017)
-  mémoire en reponse au PV de synthèse FM France (format pdf - 297.9 ko - 11/12/2017)


GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles

Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- La Copechagnière
- Les Lucs-sur-Boulogne
- Montréverd
- Bellevigny
- Les Brouzils
- Dompierre-sur-Yon
- L’Herbergement

Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse


Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique " loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant


Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Rocheservière

Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.