Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune des Brouzils

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS INJECT ENVIRONNEMENT

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 19 octobre 2020

date de fin de la consultation : 13 novembre 2020 inclus

communes concernées :

• les Brouzils (commune implantation)
• Chavagnes-en-Paillers
• Chauché
• l’Herbergement
• Montaigu-Vendée
• Mouilleron-le-Captif

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune des Brouzils dans le menu déroulant

Demande d’enregistrement présentée par le gérant de la SAS BRIOCHES FONTENEAU en vue d’exploiter une usine de transformation de matières premières végétales et animales, pour la production de brioches, à l’Herbergement

Maître d’ouvrage : SAS BRIOCHES FONTENEAU

Type de consultation : Installation classée pour la protection de l’environnement - enregistrement.

Début de la consultation : Lundi 28 septembre 2020

Fin de la consultation : Vendredi 23 octobre 2020

Communes concernées  :

Commune d’implantation : L’Herbergement
Commune située dans le rayon de 1 Km : Montréverd

Documents :

* arrete consultation 3 (format pdf - 160.3 ko - 24/09/2020)
* avis de consultation 8 (format pdf - 492.5 ko - 24/09/2020)

Dossier :

* brioches fonteneau enregistrement pj no0 formulaire cerfa (format pdf - 1.4 Mo - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no1 (format pdf - 843.2 ko - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no2 (format pdf - 1.2 Mo - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no3 (format pdf - 2.3 Mo - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no4 (format pdf - 621.7 ko - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no5 (format pdf - 397.4 ko - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no6 (format pdf - 18 Mo - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no7 (format pdf - 948.6 ko - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no9 (format pdf - 1.4 Mo - 24/09/2020)
* brioches fonteneau enregistrement pj no12 2 (format pdf - 745.5 ko - 24/09/2020)

Société FM FRANCE SAS - Demande d’autorisation d’exploiter, après extension, une plateforme logistique dans la zone industrielle à l’Herbergement

Maitre d’ouvrage : Société FM FRANCE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 09/10/2017
Date de fin : 09/11/2017

Communes concernées :
 L’Herbergement, commune d’implantation
 Les Brouzils et Montréverd, communes concernées par le périmètre d’affichage

Documents :

• resumé non-technique étude d’impact FM France (format pdf - 937.8 ko - 13/09/2017)
• resumé non-technique étude de dangers FM France (format pdf - 765.3 ko - 13/09/2017)
• avis de l’autorité environnementale FM France (format pdf - 198.4 ko - 13/09/2017)
•  
• arrêté d’ouverture de l’enquête publique FM France (format pdf - 1.2 Mo - 13/09/2017)
• avis d’enquête publique FM France (format pdf - 51 ko - 13/09/2017)
• réponse à l’avis de l’autorité environnementale - FM France (format pdf - 952.5 ko - 18/09/2017)

Le dossier d’enquête complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 9 octobre 2017 à 14h30 en cliquant ICI

Observations du public :

• permanence du 9 novembre 2017 FM France (format pdf - 98.8 ko - 24/11/2017)

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
  rapport, conclusions et avis FM FRANCE (format pdf - 21.1 Mo - 11/12/2017)
  PV de synthèse FM France (format pdf - 1.5 Mo - 11/12/2017)
  mémoire en reponse au PV de synthèse FM France (format pdf - 297.9 ko - 11/12/2017)

GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles

Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017

Communes concernées :
 Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
 La Copechagnière
 Les Lucs-sur-Boulogne
 Montréverd
 Bellevigny
 Les Brouzils
 Dompierre-sur-Yon
 L’Herbergement

Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique " loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Rocheservière

Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.