Enquêtes publiques et consultations du public

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Île-d’Elle (L’)

 

Projet de suppression du passage à niveau n122 situé au km 146+816 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de L’Ile d’Elle

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 24 janvier 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 10 février 2020 à 17h00

Documents :
Arrêté ouverture EP suppression PN 122 (format pdf - 875.1 ko - 14/01/2020)
Avis ouverture EP suppression PN 122 (format pdf - 102.8 ko - 14/01/2020)


Augmentation de la capacité de production de l’usine de fabrication d’emballages de type "fibres moulées" situé sur la commune de l’Ile d’Elle

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société HUHTAMAKI La Rochelle
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) -

Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 22/12/2017

communes concernées :
- L’Ile d’Elle (siège de l’enquête), Marans (17) et Saint-Jean-de-Liversay (17)

Documents :

Observations reçues pendant l’enquête :

Observations du 16 au 22 décembre :

Rapport et conclusions :