Enquêtes publiques et consultations du public

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Île-d’Elle (L’)

 

Projet de suppression du passage à niveau n122 situé au km 146+816 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de L’Ile d’Elle

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 24 janvier 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 10 février 2020 à 17h00

Documents :
Arrêté ouverture EP suppression PN 122 (format pdf - 875.1 ko - 14/01/2020)
Avis ouverture EP suppression PN 122 (format pdf - 102.8 ko - 14/01/2020)

Dossier :

Rapport et conclusions :