Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Île-d’Yeu (L’)

 

Projet de raccordement électrique au continent du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

- la création d’une liaison à deux circuits 225 000 volts (souterraine et sous-marine) reliant le poste électrique en mer du "Vent des îles" au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" ;

- la création d’un poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" à Soullans ;

- la création des liaisons souterraines à deux circuits 225 000 volts entre le poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" et le poste existant de raccordement au réseau public de transport d’électricité de Soullans.

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier ;
- dans les communes de Vendée suivantes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière, Barbâtre, L’Île-d’Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
- dans les communes de Loire-Atlantique suivantes ; La Plaine-Sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans la mairie de Vendée suivante : Les Sables-d’Olonne ;
- dans les mairies de Loire-Atlantique suivantes : Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz ;
- à la préfecture de la Vendée ;
- dans les sous-préfectures suivantes : sous-préfecture des Sables-d’Olonne (Vendée) et sous-préfecture de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Documents

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :

Projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier"
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

- aux demandes d’autorisation sollicitées par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour l’implantation du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier comprenant 62 éoliennes de 8 mégawatts chacune raccordées entre elles par des câbles électriques sous-marins à un mât de mesure et à un poste électrique, ce dernier étant raccordé par "Réseau de Transport d’Electricité" (RTE) au réseau public terrestre de transport d’électricité ;

- à la demande d’autorisation sollicitée par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte portuaire de l’Herbaudière sur la commune de Noirmoutier-en-l’Ile ;

- à la demande d’autorisation sollicitée par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte portuaire de Port-Joinville sur la commune de l’Ile-d’Yeu.

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier ;
- dans les communes de Vendée suivantes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière, Barbâtre, L’Île-d’Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
- dans les communes de Loire-Atlantique suivantes ; La Plaine-Sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans la mairie de Vendée suivante : Les Sables-d’Olonne ;
- dans les mairies de Loire-Atlantique suivantes : Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz ;
- à la préfecture de la Vendée ;
- dans les sous-préfectures suivantes : sous-préfecture des Sables-d’Olonne (Vendée) et sous-préfecture de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Documents

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :

Cliquez ici pour consulter les décisions relatives à ce projet.


Création d’une hélistation ministérielle à Port-Joinville sur la commune de l’Ile d’Yeu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : mairie de l’Ile d’Yeu
type(s) d’enquête : environnementale

Date de début : 6 juillet 2017
Date de fin : 18 août 2017

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 6 juillet 2017 à 9 h 30.en cliquant ICI

Observations du public au cours de l ’enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES (PER) DE GRANULATS EN MER SUR LE SITE DENOMME GRANULATS NORD GASCOGNE

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Groupement d’intérêt économique Granulats Nord Gascogne
type(s) d’enquête :
- demande de titre minier
- autorisation d’ouverture des travaux de recherches

Date de début : 8 décembre 2014
Date de fin : 16 janvier 2015


DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES (PER) DE GRANULATS EN MER SUR LE SITE DENOMME LOIRE GRAND LARGE

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Groupement d’intérêt économique Loire Grand Large
type(s) d’enquête :
- demande de titre minier
- autorisation d’ouverture des travaux de recherches
- autorisation domaniale

Date de début : 8 décembre 2014
Date de fin : 16 janvier 2015


 
 

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