Mis à jour le 13/06/2016

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Informations Acquéreurs Locataire (IAL)

L’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le modèle de l’état des risques des communes, téléchargeable à partir du site internet "Prim.net" :

  • Prim.net se substitue aux modèles annexés pour chaque dossier communal d’information. Sur le site, vous y trouverez le modèle sous 3 formats : PDF, PDF inscriptible ou RTF (traitement de texte).

Liste des communes où l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers



Communauté de Commune du pays du goisCommunauté de Commune du Pays de saint gilles croix de vieCommunauté de Commune du pays des achardsCommunauté d'Agglomération de la Roche sur YonCommunauté de Commune Océan Marais de MontCommunauté de Commune de l'Île de NoirmoutierCommunauté de Commune vendée sèvre autiseCommunauté de Commune du Pays des herbiersCommunauté de Commune du Pays de saint hermineCommunauté de Commune terres de montaiguCommunauté de Commune du Marais PoitevinCommunauté de Commune du Pays moutierroisCommunauté de Commune du Pays né de la merCommunauté de Commune vie et boulogneCommunauté de Commune du pays de  palluauCommunauté de Commune auzance vertonneCommunauté de Commune des olonnesCommunauté de Commune du pays de challansCommunauté de Commune du Pays de Fontenay le comteCommunauté de Commune mortagne sur sevreCommunauté de Commune du Pays de la chataîgneraieCommunauté de Commune du Pays de l'HermenaultCommunauté de Commune du Pays de chantonnayCommunauté de Commune du Pays des essartsCommunauté de Commune du Pays de saint fulgentCommunauté de Commune du Pays mareuillaisCommunauté de Commune du Pays talmondais>
<AREA SHAPE=POLY COORDS=Communauté de Commune du Pays de pouzauges communauté d communes du canton de rocheserviere commune de Puyravaultcommune de Nalliercommune de Chasnaiscommune de l'Ile d'yeu


 
 
 

Aiguillon sur Mer (L’)