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Intempérie sècheresse et dérobées SIE

 

Face à l’épisode de sécheresse et en réponse aux différentes sollicitations, des mesures de dérogation à certaines obligations du verdissement sont en cours de mise en place, notamment concernant les dérobée SIE, pour lesquelles l’absence de précipitation de fin juillet à tout début août a pu avoir une incidence sur la levée et/ou l’implantation des cultures de dérobées SIE.
Cependant aucune dérogation générale ne peut être accordée et en particulier sur l’absence de semis.

Des dérogations individuelles pour cas de force majeure peuvent être accordées dans deux situations différentes :

  • l’absence de levée du couvert SIE semé dans les délais (13 août pour la Vendée) : prise en compte comme SIE malgré le retard de levée du fait des conditions climatiques ;
  • décalage de la période de présence obligatoire du couvert SIE, du 20 août au 14 octobre 2018, pour les couverts non semés à ce jour : délai supplémentaire pour semer.

Les exploitants concernés doivent, pour bénéficier d’une de ces dérogations :

  • transmettre sans délai une modification de leur déclaration PAC (formulaire de modification disponible sur TéléPAC) pour qu’elle corresponde avec la réalité de leur situation (préciser les parcelles non levées ou non semées)
  • accompagner cette demande d’une demande individuelle de dérogation pour cas de force majeure, en précisant laquelle (absence de levée ou report de semis), en décrivant l’impact et en justifiant l’absence de solutions alternatives (absence d’autres surfaces pour mobiliser le taux de SIE).

La décision sera notifiée à l’exploitant au plus tard le 20 août, en précisant le cas échéant les nouvelles obligations qui en découlent (début de la nouvelle période, durée de présence obligatoire…)

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02.51.44.32.34 ou par messagerie sur ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr

 
 

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