Participation du public

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interdiction produits phytopharmaceutiques en milieux aquatiques

 

Le projet d’arrêté départemental relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques est ouvert à la participation du public du mardi 12 janvier 2021 au mardi 2 février 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du Code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Note de présentation (format pdf - 74.7 ko - 11/01/2021)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 99.1 ko - 11/01/2021)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 2 février 2021 inclus :

- directement en ligne en précisant « Arrêté ZNT » à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau, Risques et Nature
19 rue Montesquieu, BP 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.