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L’intercommunalité en Vendée

 

Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vise à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent.

Ainsi, les EPCI à fiscalité propre doivent compter, sauf exception, une population d’au moins 15.000 habitants.

Dans ce cadre, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a été réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2015 afin d’examiner un nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Un projet de nouveau SDCI a été présenté lors de la séance plénière de la CDCI du 26 octobre dernier.

Ce document a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les organes délibérants disposent d’un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le projet de SDCI a fait l’objet d’une présentation lors de la CDCI du 26 octobre 2015.

Les collectivités concernées (Communes, EPCI et syndicats) ont été appelées à formuler un avis sur ce projet durant les mois de novembre et décembre 2015.

Les résultats de ces observations (favorables à 88,65 %) ont été présentés lors de la séance plénière de la CDCI du 5 février 2016.

Au cours de cette séance, trois amendements ont fait l’objet d’une présentation :

  • un amendement concernant la création d’une communauté d’agglomération couvrant les quatre communautés de communes du Nord-Ouest Vendée. Cet amendement a été retiré en séance ;
  • un amendement concernant l’adhésion d’une commune du Sud-Vendée (Le Gué de Velluire) à une nouvelle communauté de communes. Celui-ci n’a pas recueilli le nombre de suffrages nécessaires pour être validé ;
  • un amendement concernant la gestion intégrale de la compétence « eau potable » par le syndicat mixte départemental a été validé à l’unanimité.

Enfin, deux amendements ont été présentés à la séance de la CDCI du 29 mars 2016 visant, pour l’un, à faire bénéficier la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier de l’exception d’insularité prévue par la loi et, pour l’autre, le rattachement de l’actuelle Communauté de Communes du Pays du Gois à la Communauté de Communes du Pays de Challans.

Ces amendements ont été validés à l’unanimité.

A la suite de cette séance, le schéma a été arrêté dans les conditions prévues par la loi NOTRe, le 29 mars 2016.

Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Gouvernance :

Carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2017

Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) :

Formation plénière

Formation restreinte

réunions

Carte des Schémas de cohérence territoriale (SCoT)