Mis à jour le 11/05/2015

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La Conditionnalité des aides PAC

La conditionnalité des aides, mise en place depuis 2005, est un ensemble de règles à respecter par tout agriculteur qui bénéficie d’aides PAC couplées et découplées du 1er pilier de la PAC (DPB, végétaux, animaux), de certaines aides au développement rural (ICHN, MAE, MAEC, Aides au BIO, aides au boisement et agroforesterie), ainsi que les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2012, 2013 ou 2014.

Domaines concernés :
- L’environnement et le changement climatique
- Les bonnes conditions agricoles des terres
- La santé publique, animale et végétale
- la protection animale

En savoir plus sur le principe de conditionnalité : Fiches_Condi_2016_1_-Presentation_generale (format pdf - 134.2 ko - 18/04/2016)

Si l’agriculteur est responsable d’un manquement à une de ces exigences, une diminution des aides est opérée, à un taux progressif selon la gravité du manquement (en règle générale de 3 %) pour la campagne considérée.