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La liste départementale des mandataires judiciaires

 

Conformément à l’article L471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le représentant de l’Etat dans le département.
L’arrêté 2020-DDCS-02 du 07 février 2020 fixe la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée.

 
 

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