Mis à jour le 25/09/2017

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La lutte contre l’habitat indigne

La définition juridique de l’habitat indigne :
« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans
lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».
Cela recoupe les problématiques suivantes :
le logement non décent, le logement non conforme aux règles d’hygiène, le logement insalubre, le péril - les bâtiments menaçant ruine -, l’accessibilité au plomb et la lutte contre le saturnisme infantile, l’accumulation de déchets.
L’incurie dans le logement(guide national)

Téléchargez Le guide de l’ incurie - Guide Vendee (format pdf - 3 Mo - 27/12/2016)

Présentation de l’habitat indigne

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