Mis à jour le 30/08/2018

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La sous-préfecture de Fontenay-le-Comte - Maison de l’État

Au chef-lieu d’arrondissement, cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative de proximité, la sous-préfecture est le siège de l’administration de l’Etat dans la circonscription.


Le sous-préfet joue un rôle d’animation et de conseil dans le souci de l’intérêt général dans les principaux domaines de l’emploi, de la vie collective, économique et sociale. Il exerce, soit de droit, soit par délégation du préfet et sous l’autorité de celui-ci, les attributions en matière d’ordre sur son arrondissement.

Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements :

  • il préside les commissions d’arrondissement ;
  • il représente le préfet ;
  • il assure, sous l’autorité du préfet, la coordination de l’action des services déconcentrés de l’Etat dans l’arrondissement et la mise en œuvre des politiques interministérielles.

Le secrétaire général coordonne et anime l’ensemble des services de la sous-préfecture. Il est le principal collaborateur du sous-préfet et a plus particulièrement en charge :

  • le pôle logistique, en charge des volets fonctionnel, structurel, budgétaire et du personnel
  • la mission réglementation et sécurité, axée sur les questions inhérentes au domaine réglementaire telle que la gestion des armes et des élections, mais également les problématiques sécuritaires via le maintien de l’ordre public, le plan de prévention des risques, les commissions de sécurité
  • la mission développement territorial, outil principal de l’ingénierie territoriale, avec d’une part les dossiers environnementaux, d’urbanisme, de subventions et d’autre part, le domaine de l’économie et de l’emploi dans sa dimension départementale avec une fonction de conseil, d’animation et de coordination, le suivi des dispositifs et conventions, le développement des partenariats impulsées par une chargée de mission

La gestion et l’instruction des titres, certificats d’immatriculation, permis de conduire, cartes nationales d’identité et passeport ne sont plus assurées par la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte mais directement par la préfecture.

Maison de l’État à Fontenay-le-Comte : un service de proximité en faveur du développement territorial

La Maison de l’État de Fontenay-le-Comte regroupe depuis juillet 2016 l’actuelle sous-préfecture et l’unité territoriale de la direction départementale des territoires et de la mer. D’une capacité d’hébergement portée a 21 agents et rendue accessible aux personnes handicapées, elle constitue un point d’appui qui confortera la présence de l’État dans l’arrondissement.

Elle répond a un double objectif de proximité des usagers (habitants et acteurs du territoire) par la rationalisation des moyens, et de meilleure visibilité de la présence de l’État dans ce territoire à dominante rurale.

Elle conforte la mise en œuvre des politiques publiques et l’accompagnement des projets des collectivités et des entreprises. Ce regroupement permet de mutualiser certaines fonctions supports, partager la connaissance du territoire et faciliter le suivi des dossiers transversaux en mode projet interministériel.

 
 
 

Coordonnées de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte

16 et 18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 51 50 14 20
Télécopie : 02 51 69 90 98

Courriel :
sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr

Accueil du public :
du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30

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