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Lancement de l’enquête publique sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer

 

La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie envisage la réalisation d’un port de plaisance sur le territoire de la commune de Brétignolles-sur-Mer, sur le site de La Normandelière.

La collectivité a déposé à la préfecture de la Vendée le 23 octobre 2017 des dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

Après une phase d’instruction au cours de laquelle ont notamment été consultés de nombreux services de l’État, collectivités territoriales et organismes susceptibles d’être concernés par le projet, son examen peut se poursuivre en le soumettant à enquête publique. L’ensemble des avis obligatoires recueillis lors de l’instruction sera intégré dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer se tiendra du 6 août 2018 à 9h au 29 septembre 2018 à 12h inclus.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission composée de cinq commissaires enquêteurs pour conduire cette enquête.

23 permanences de la commission d’enquête seront organisées au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.

Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier déposé par le porteur de projet, ainsi que des avis obligatoires recueillis en cours d’instruction. Au regard de ces éléments, le public pourra formuler des observations sur le projet. Le dossier et les registres d’enquêtes seront accessibles au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer.

Le dossier sous format numérique sera également disponible pour simple consultation à la préfecture de la Vendée, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et aux mairies de Brem-sur-Mer et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Afin de favoriser l’information et la participation du public, une adresse courriel et un registre électronique seront ouverts pendant toute la durée de l’enquête. À partir du registre dématérialisé (accessible sur le site internet de la préfecture à la rubrique « publication/Enquêtes publiques et consultations du public/Brétignolles-sur-Mer »), il sera possible de prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête publique et des observations déposées, et d’adresser des observations directement à la commission d’enquête.

Les observations et propositions recueillies seront ensuite analysées par les membres de la commission d’enquête publique dans le rapport que cette dernière remettra à l’issue de l’enquête et pourront ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage, ainsi que par l’autorité administrative compétente pour prendre les décisions concernant le projet de port.