Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Landes-Genusson (Les)

 

Augmentation des effectifs de l’élevage de volaille, aux lieux-dits "le Chêne" et "le Plessis"

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL DU BOCAGE
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début d’enquête : lundi 12 août 2019 - 14h00
Date de fin d’enquête : lundi 16 septembre 2019 à 17h45.

Communes concernées :
- Les Landes Génusson, commune d’implantation
- Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, La Gaubretière et Saint-Martin-des-Tilleuls.

Documents :

Avis sur le projet :

Dossier :

Rapport et conclusions

Projet de création d’un quartier d’habitation "rue du Général de Gaulle", sur le territoire de la commune des Landes-Genusson

Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : expropriation - enquête parcellaire

Date de début de l’enquête : 04/02/2019
Date de fin de l’enquête : 18/02/2019

Commune concernée : Les Landes-Genusson

Documents :

Procès-verbal et avis du commissaire enquêteur :


GAEC LE DAPHINOIT - Un élevage de 939 porcs à l’engraissement en augmentation, après construction d’un bâtiment et implantation d’une poche à lisier, au lieudit "les Barres" sur la commune de La Boissière-de-Montaigu

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE DAPHINOIT

Consultation du public - installation classée pour la protection de l’environnement
(ICPE) - Dossier d’enregistrement.

Date de début : lundi 3 décembre 2018
Date de fin : lundi 7 janvier 2019 inclus

Communes concernées :

  • La Boissière-de-Montaigu
  • Les-Landes-Génusson
  • Treize-Septiers

documents :

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de La Boissière-de-Montaigu.

Projet de création d’un quartier d’habitation "Rue du Général de Gaulle" sur le territoire de la commune des Landes-Génusson

Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Date de début d’enquête : 22 mars 2018
Date de fin d’enquête : 13 avril 2018

Commune concernée : Les Landes-Génusson

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Régularisation d’une unité de fabrication de machines agricoles

Maître d’ouvrage : KVERNELAND GROUP
type d’enquête : ICPE

Date de début : 12/03/2018 à 14h00
Date de fin : 13/04/2018 à 17h45

Aucune autre commune n’est concernée par le projet.

Documents :

0- Dossier :

1- Note complémentaire :

2- Note complémentaire :

Observations :

Rapport et conclusions :