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Le certificat d’immatriculation à portée de clic !

 

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

Des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, qui propose de nouvelles démarches en ligne.

Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d’adresse, duplicata en cas de perte, vol, détérioration, certificat de non gage, calcul des frais d’immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Ces démarches sont accessibles sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Ne perdez plus de temps aux guichets !


Changement de titulaire

J’ai acheté un véhicule d’occasion et je demande l’immatriculation du véhicule à mon nom : la pré-demande de changement de titulaire en ligne n’est accessible qu’aux véhicules d’occasion déjà immatriculés dans le système SIV (format ZZ-123-ZZ. Je m’assure que le vendeur a bien effectué sa déclaration de cession avant ma pré-demande de changement de titulaire.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique « changer de titulaire ».
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation et le code de cession du véhicule communiqué par le vendeur. A défaut, je renseigne le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation remis par le vendeur lors de la vente du véhicule.
  • Je renseigne les champs d’informations portant sur la vente du véhicule, le type d’usage prévu, ainsi que les champs concernant mon identité et mes coordonnées.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Déclaration de Cession

J’ai vendu mon véhicule et je déclare la cession de celui-ci. Je me muni du formulaire Cerfa de déclaration de cession d’un véhicule que j’ai rempli lors de la vente de mon véhicule. Cette démarche n’est possible que pour les cas de cession entre particuliers et hors cession destruction.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique « déclarer la vente de mon véhicule ».
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation.
  • Je renseigne les champs d’informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur.
  • Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

Changement d’adresse

J’effectue ma demande de changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation, cette opération est gratuite jusqu’au 3ème changement.

Je reçois une étiquette portant ma nouvelle adresse, à mon domicile. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.

Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique « modifier mon adresse ».
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Perte, vol, détérioration

Je demande un duplicata du certificat d’immatriculation de mon véhicule en cas de perte, vol ou détérioration.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique « refaire mon certificat d’immatriculation ».
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.
Pour toutes ces démarches, je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et en sous-préfecture des Sables d’Olonne.