Contenu

Le pacte de responsabilité et de solidarité

 

Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : 24 millions d’euros reversés à 3 850 entreprises en Vendée

Le pacte de responsabilité et de solidarité :

  • des moyens pour investir
  • des outils pour développer l’emploi
  • des appuis pour la compétitivité des entreprises en Vendée…
 

Si la reprise économique se dessine en Vendée, le chômage marque encore notre département. Le Pacte de responsabilité et de solidarité, lancé par le gouvernement, est une réponse adaptée à cette situation pour soutenir les entreprises et accélérer les créations d’emplois.

La baisse du coût du travail doit permettre aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et de créer des emplois.

Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis 2 ans, réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié. Entrée en vigueur en 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a déjà permis de reverser plus 24 M€ à 3 850 entreprises en Vendée.

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises à travers la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés dés 2015, puis par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33% aujourd’hui à 28% en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour les entreprises pour faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges excessives et inutiles. 50 mesures de simplification sont déjà en vigueur ou applicables à la fin de cette année.

Pour développer l’emploi, les emplois d’avenir, le contrat initiative emploi, le contrat de professionnalisation, les contrats de génération mais également le contrat d’apprentissage sont des dispositifs concrets pour les entreprises.


Retrouvez toutes les informations sur le Pacte de Responsabilité et de Solidarité en consultant le numéro spécial de la Lettre des Services de l’État en Vendée :

Au sommaire :

  • Le pacte de responsabilité et de solidarité
  • Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises
  • La médiation inter-entreprise et la médiation marché public
  • La Banque de France : la médiation du crédit aux entreprises
  • Le commissaire au redressement productif
  • Le plan 100 000 formations
  • Les emplois d’avenir
  • Le contrat initiative emploi (CIE)
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat de génération