Participation du public

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Le projet d’arrêté portant création et classement sanitaire de la zone conchylicole Les Sableaux

 

Le projet d’arrêté portant création et classement sanitaire de la zone de production conchylicole 85.01.04 Les Sableaux pour les coquillages du groupe 2 (fouisseurs) et groupe 3 (non Fouisseurs) a été soumis à la participation du public du 1er octobre au 22 octobre 2020.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 4 janvier 2021 conformément au projet.

  • Décision (format pdf - 428.8 ko - 01/03/2021)
  • Synthèse (format pdf - 77.4 ko - 01/03/2021)