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Le projet d’arrêté portant création et classement sanitaire de la zone conchylicole Les Sableaux
Article créé le 01/03/2021 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 01/03/2021
Le projet d’arrêté portant création et classement sanitaire de la zone de production conchylicole 85.01.04 Les Sableaux pour les coquillages du groupe 2 (fouisseurs) et groupe 3 (non Fouisseurs) a été soumis à la participation du public du 1er octobre au 22 octobre 2020.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 4 janvier 2021 conformément au projet.