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Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage

 

La loi n° 614-2000 du 5 juillet 2000 a donné obligation aux préfets de département d’élaborer un schéma d’accueil des gens du voyage, conjointement avec le Conseil Général, après avis des collectivités territoriales concernées.

 

Le premier schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Vendée a été signé par le Préfet et publié le 2 octobre 2002.
Le deuxième schéma a été révisé, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général le 28 octobre 2010 pour une période de 6 ans.
Le troisième schéma a été révisé, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental le 8 juin 2017 pour une période de 6 ans.

 
 

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