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Les contrats locaux contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles

 

Dans le cadre de la déclinaison locale des engagements pris par le Président de la République en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles le 25 novembre 2017, des contrats locaux contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles doivent être établis dans le cadre de chaque Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) du département.
La gravité et la multiplicité des violences conjugales, sexistes et sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes, constitue un phénomène d’ampleur, que cela soit dans la sphère privée ou publique. Ces violences ont de multiples conséquences sur les victimes et leur entourage, notamment sur les enfants qui y sont exposés. Elles favorisent des vulnérabilités sociales, qui contribuent à des cumuls de difficultés engendrées au cours de la vie ainsi qu’à un risque élevé de violences répétées à l’âge adulte.
Malgré des avancées notables, ces violences demeurent néanmoins importantes et encore insuffisamment repérées.

Ces constats appellent une réponse forte des pouvoirs publics, un engagement sans relâche de la part de l’État et de tous les acteurs qui participent à cette politique. Ces violences nécessitent une action publique toujours plus renforcée, interministérielle et partenariale, en liaison étroite avec les acteurs locaux et qui tend à s’organiser de manière coordonnée autour d’un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des victimes.

Ce contrat local a pour objectif de :

• favoriser un partage d’informations entre les forces de l’ordre, le parquet, les acteurs du champ sanitaire et social, ainsi que les élus locaux, afin de repérer le plus en amont possible les femmes victimes de violences ;
• améliorer la prise en charge des victimes sur le territoire avec une coordination de tous les moyens existants dans le parcours de la victime ;
• prévenir et agir sur des situations de violences dans leur globalité ;
• un suivi des situations et la reconnaissance du travail de chacun des partenaires.

Dans cadre, cinq contrats locaux ont été signés en 2019 :
• ville de Fontenay-le-Comte – 24 septembre
• ville de La Roche-sur-Yon – 21 novembre
• ville de Luçon- 11 décembre
• ville de Saint Jean de Monts- 18 décembre
• ville du Poiré sur Vie – 19 décembre


Pour les collectivités territoriales signataires, l’État BOP 137 finance une formation sur les violences conjugales, sexistes et sexuelles. Les formations seront réalisées par les associations SOS Femmes Vendée et le CIDFF Vendée.
De même, les associations seront financées par l’État, notamment avec le Fonds Catherine, afin d’accompagner les collectivités territoriales à faire vivre les contrats locaux et à mettre en places des actions au niveau local.