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Les démarches pour les titres intégralement dématérialisées : vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7

 

Pour répondre aux attentes des citoyens, le ministère de l’Intérieur s’est engagé dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération », dans une démarche de dématérialisation des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires.

 

Pour répondre aux attentes des citoyens, le ministère de l’Intérieur s’est engagé dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération », dans une démarche de simplification et de dématérialisation de l’ensemble des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur l’accueil dans les 19 mairies équipées de dispositifs de recueil en Vendée.

En savoir plus sur la délivrance de carte d’identité et de passeport

Depuis le mois de juin 2017, les usagers effectuent leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

A compter du 6 novembre 2017, les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises), qui s’effectuent aujourd’hui à la préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne, devront être enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé.

Les usagers n’auront plus à se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture des Sables d’Olonne.

Comment faire sa démarche ?

Afin de réaliser ses démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de ses demandes, l’usager doit au préalable créer un compte usager sur le site Internet de l’ANTS ou bien créer un compte sur « France Connect ».

Toutes les démarches sont réalisables en ligne :

  • demande de duplicata en cas de perte, de vol, de détérioration du titre ;
  • demande de changement d’adresse ;
  • demande de changement de titulaire pour un véhicule d’occasion ;
  • déclaration de cession de véhicule ;
  • La téléprocédure complémentaire permet :
    • d’immatriculer pour la 1ère fois en France un véhicule neuf ou d’occasion importé de l’étranger ;
    • de signaler une erreur ou un changement sur ses données personnelles ;
    • de signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule.

En savoir plus sur la demande de certificat d’immatriculation

Les points numériques en préfecture et sous-préfectures

Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont déployés, depuis le mois de juin 2017, à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la maison de l’État, sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. Ils permettent d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne. Un agent prodigue toute l’aide nécessaire.

En savoir plus

Un serveur vocal interactif national, outil d’assistance téléphonique à l’usager, a été mis en service. Il fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les usagers. Ce serveur est accessible via un numéro unique 34 00 (0,06 €/minute - soit 0,18 € pour un appel de 3 minutes, par exemple).

Les démarches pour les titres intégralement dématérialisées : vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7