Les Droits à Paiement de Base (DPB) et autres paiements découplés

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Les Droits à Paiement de Base

Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. En 2015, la valeur moyenne des DPB France entière (indicative) sera de 132€/ha.

Attention : pour bénéficier du paiement de base (et du complément vert), il faut détenir le ticket d’entrée. Celui-ci est d’office acquis pour tout agriculteur exerçant en 2015 et remplissant les conditions suivantes :
- il a reçu des paiements de la PAC e, 2013,
- ou il a bénéficié d’une dotation DPU via la réserve nationale,
- ou il n’a aucun DPU mais peut prouver exercer une activité agricole au 15 mai 2013 (attestation affiliation MSA par exemple).

Attention : en cas d’installation, de changement de forme juridique, de foncier récupéré par transfert entre exploitants ou d’autre évolution sur l’exploitation agricole, des conditions spécifiques sont à remplir pour pouvoir bénéficier des références qui déclencheront l’attribution des DPB.

En savoir plus : Les aides découplées