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Les étapes

 

1er temps :
-  Envoi d’un avant projet PEDT à la DSDEN et à la DDCS (cf trame avant-projet lien)
-  Instruction de l’avant-projet par les services de la DSDEN, de la DDCS et de la CAF
-  Retour du compte-rendu d’instruction à la collectivité

2nd temps :
- Approfondissement de la concertation entre les partenaires locaux et prise en compte des remarques formulées par les services.
- Transmission par la collectivité du PEDT à la DSDEN et à la DDCS

Attention  : à minima, le contenu du PEDT devra être conforme au cahier des charges figurant en annexe 2 de la circulaire du 20 mars 2013 relative au PEDT. Ainsi, le PEDT devra impérativement préciser les éléments suivants :
- état des lieux
- modalités de concertation
- objectifs éducatifs partagés
- articulation du projet avec les autres dispositifs (CEJ…)
- activités proposées aux enfants
- partenariats
- modalités d’organisation des TAP (préciser notamment si les TAP fait l’objet d’une déclaration ACM, si la collectivité fait appel à un prestataire extérieur…)
- modalités de coordination et d’évaluation du projet

Dans le cas où la collectivité délègue l’organisation de ses TAP à une structure partenaire (ex une association gestionnaire d’un ACM, un club sportif…), une convention fixant notamment les modalités d’organisation des activités devra impérativement être annexée au PEDT.

3ème temps :
- Instruction du PEDT par les services de la DSDEN, de la DDCS et de la CAF
- Validation du PEDT ou envoi à la collectivité d’une fiche synthétisant les observations de chaque partenaire dans le cas où le PEDT ne pourrait être validé en l’état.

4ème temps :
-  Engagement contractuel, signé, pour 3 ans, entre la collectivité, le Préfet, le Directeur Académique et le Directeur de la CAF.
-  Prise d’un arrêté préfectoral fixant la liste des collectivités disposant d’un PEDT signé
-  Une fois l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs, possibilité d’un assouplissement du taux d’encadrement applicable aux accueils de loisirs périscolaires.