Urbanisme opérationnel

Contenu

Les formulaires

Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux

 

Votre projet de construction : le certificat d’urbanisme

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Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

La déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Déclaration d’achèvement des travaux

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.