Mis à jour le 27/04/2017

Contenu

Les grands rassemblements

Formulaires

  • Déclaration d’organisation d’une manifestation d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants cerfa n°13447 (format pdf - 102.5 ko - 13/11/2013)
  • Demande d’homologation d’un circuit cerfa n°13389 (format pdf - 114.2 ko - 13/11/2013)
  • Déclaration ou demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours cerfa n°13390 (format pdf - 114.8 ko - 13/11/2013)
  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique cerfa n°13391 (format pdf - 104.8 ko - 13/11/2013)
  • Déclaration souscrite en application du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Imprimé Déclaration S.O (format pdf - 14.1 ko - 05/12/2013)