Mis à jour le 14/06/2019

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Limitation des usages de l’eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/06/2019 Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-359 du 13 juin 2019

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-359 du 13 juin portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 184.2 ko)
13/05/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors
irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou
d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de
risque de pénurie,
- définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissage
des plans d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée.

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019 (format PDF - 1.2 Mo)
17/04/2019 Arrêté-Cadre interdépartemental pour l’année 2019

délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire (menace de sécheresse / pénurie).

Arrêté-Cadre interdépartemental (format PDF - 1.8 Mo)