Mis à jour le 02/07/2020

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Sécheresse : Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau en Vendée

La ressource en eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/07/2020 Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-433 du 2 juillet 2020

Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-433 du 2 juillet 2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-433 du 2 juillet 2020 (format PDF - 218.6 ko)
17/06/2020 Arrêté n° 20-DDTM85-389 du 17/06/2020

ABROGÉ
Arrêté n° 20-DDTM85-389 du 17/06/2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

arrêté n° 20-DDTM85-389 du 17/06/2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 191.2 ko)
11/06/2020 Arrêté n° 20-DDTM85-371 du 10/06/2020

ABROGÉ
Arrêté n° 20-DDTM85-371 du 10/06/2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté n° 20-DDTM85-371 du 10/06/2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 270.8 ko)
09/06/2020 Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-343 du 4 juin 2020

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-343 du 4 juin 2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-343 du 4 juin 2020 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 233.7 ko)
27/05/2020 Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-329 du 26 mai 2020

ABROGÉ
Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 222.1 ko)
21/04/2020 ARRÊTE INTERDÉPARTEMENTAL du 16 avril 2020

ARRÊTÉ CADRE

Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2020

ARRÊTE INTERDÉPARTEMENTAL du 16 avril 2020 (format PDF - 14.4 Mo)
13/05/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019

ARRÊTÉ CADRE

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019 (format PDF - 1.2 Mo)