Mis à jour le 19/11/2018

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Limitation des usages de l’eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/11/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-746 du 16 novembre 2018, abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-729 du 30 octobre 2018

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

arrêté préfectoral n°18-DDTM85-746 du 16 novembre 2018, abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-729 du 30 octobre 2018, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 105.8 ko)
31/10/2018 Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-729 en date du 30 octobre 2018

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-729 en date du 30 octobre 2018, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 147 ko)
31/10/2018 Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-714 en date du 25 octobre 2018

portant limitation de restitution en aval des barrages

arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-714 en date du 25 octobre 2018, portant limitation de restitution en aval des barrages. (format PDF - 135.7 ko)
14/09/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-665 du 13 septembre 2018

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-665 du 13 septembre 2018, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. (format PDF - 250 ko)
21/08/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-608 du 21 aoû 2018

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-608 du 21 août 2018 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 238.8 ko)
10/08/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-594 du 3 août 2018

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°18-DDTM 85 - 594 du 3 août 2018 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 234.4 ko)
23/07/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-574 du 20 juillet 2018

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-574 du 20 juillet 2018 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 223.6 ko)
16/07/2018 Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-561 du 16 juillet 2018

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-561 du 16 juillet 2018 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 186.2 ko)
02/07/2018 Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-542 du 2 juillet 2018

Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-542 du 2 juillet 2018, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-542 du 2 juillet 2018, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée (format PDF - 186 ko)
07/05/2018 Arrêté interdépartemental du 20 avril 2018

délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2018.

arrete interdepartemental du 20 avril 2018 (format PDF - 5.4 Mo)
20/06/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-400 du 16 juin 2017 ap17 ddtm85 400 20170616:

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
- définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissage des plans d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée.

(format PDF - 1.3 Mo)