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Mis à jour le 15/09/2017

Contenu

Limitation des usages de l’eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée :

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/09/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-542 du 13 septembre 2017

portant autorisation de stockage d’eau dans le département de la Vendée et de limitation de restitution en aval des barrages.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-542 du 13 septembre 2017 (format PDF - 143.5 ko)
31/08/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-524 du 30 août 2017

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-524 du 30 août 2017 (format PDF - 258.3 ko)
10/08/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-502 du 9 août 2017

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-502 du 9 août 2017 (format PDF - 265.8 ko)
27/07/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-483 du 26 juillet 2017

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-483 du 26 juillet 2017 (format PDF - 264.5 ko)
27/07/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-474 du 13 juillet 2017

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-474 du 13 juillet 2017 (format PDF - 268.9 ko)
03/07/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-425 du 29 juin 2017

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-425 du 29 juin 2017 (format PDF - 272.3 ko)
20/06/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-401 du 19 juin 2017

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 ap 17ddtm85 401 20170619 (format PDF - 276.6 ko)
20/06/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-400 du 16 juin 2017 ap17 ddtm85 400 20170616:

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
- définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissage des plans d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée.

(format PDF - 1.3 Mo)
20/06/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-399 du 16 juin 2017, portant autorisation de stockage d’eau dans le département de la Vendée et de limitation de restitution en aval des barrages. ap 17ddtm85 399 20170616 (format PDF - 144 ko)
07/06/2017 Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-367 du 02 juin 2017 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. 2017 06 02 ap 17ddtm85 367 (format PDF - 2.9 Mo)
24/05/2017 Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-342 du 22 mai 2017 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de la Vendée. ap 17ddtm85 20170522 (format PDF - 125.6 ko)
17/05/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-330 du 15 mai 2017, portant autorisation de stockage d’eau dans le département de la Vendée et de limitation de restitution en aval des barrages. ap 17ddtm85 330 150517 (format PDF - 120.9 ko)
12/04/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-230 du 7 avril 2017, modifiant temporairement les conditions de remplissage de l’ouvrage de substitution de Péault situé en bordure du Marais Poitevin Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-230 du 7 avril 2017, modifiant temporairement les conditions de remplissage de l’ouvrage de substitution de Péault situé en bordure du Marais Poitevin (format PDF - 96.7 ko)
30/03/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-205 du 29 mars 2017, modifiant temporairement les conditions de remplissage des ouvrages de substitution situés en bordure du Marais Poitevin ap 17 ddtm85 205 20170329 (format PDF - 144.7 ko)
27/03/2017 Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-161 du 9 mars 2017, portant autorisation de stockage d’eau dans le département de la Vendée et de limitation de restitution en aval des barrages. ap 17 ddtm85 161 090317 (format PDF - 107.3 ko)
27/01/2017 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-660 du 23 décembre 2016, restreignant provisoirement les débits de restitution de l’eau en aval des barrages de la Bultière, de la Vouraie ap 16ddtm85 660 du 23 12 2016 (format PDF - 105.9 ko)
27/01/2017 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-651 du 16 décembre 2016, restreignant provisoirement les débits de restitution de l’eau en aval des barrages de la Bultière et de la Vouraie ap 16ddtm85 651du161216 (format PDF - 92.9 ko)
02/12/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-552 du 21 novembre 2016, restreignant provisoirement les débits de restitution de l’eau en aval des barrages d’Apremont, de la Bultière et du Jaunay arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-552 du 21 novembre 2016, restreignant provisoirement les débits de restitution de l’eau en aval des barrages d’Apremont, de la Bultière et du J:

Pétitionnaires :
- SIAEP de la Haute Vallée de la Vie
- SIAEP de la Vallée du Jaunay
- SIAEP des Deux-Maines

(format PDF - 104.7 ko)
16/11/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-536 du 2 novembre 2016, restreignant provisoirement les débits de restitution de l’eau en aval des barrages d’Apremont, de la Bultière et du Jaunay ap16ddtm85 536du021116 (format PDF - 103.4 ko)
05/09/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-450 du 1er septembre 2016 AP_16DDTM85-450_010916 (format PDF - 213.6 ko)
29/07/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-396 du 27 juillet 2016 AP_16DDTM85_396_270716 (format PDF - 216 ko)
18/07/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-369 du 12 juillet 2016 AP_16DDTM85_369_120716 (format PDF - 2.3 Mo)
22/04/2016 Arrêté-cadre 2016 n° 16-DDTM85-171 du 15 avril 2016 délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie. AP-16-DDTM85-171_complet_150416 (format PDF - 4.5 Mo)
22/04/2016 Arrêtés préfectoraux n° 16-DDTM85-136 et 16-DDTM85-137, signés le 5 avril 2016 par Monsieur le Préfet de la Vendée, accordant les autorisations temporaires regroupées d’effectuer des prélèvements dans les eaux souterraines et superficielles, en zone de répartition des eaux du Lay et de la Sèvre niortaise, pour la saison d’irrigation 2016. Arrêté préfectoral N° 16DDTM85-136 (format PDF - 2.5 Mo) Arrêté Préfectoral N°16DDTM85-137 (format PDF - 2 Mo)
28/09/2015 Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-403 du 25 septembre 2015 AP_15DDTM85_403_250915 (format PDF - 133 ko)
21/08/2015 Arrêté préfectoral n°15-DDTM85-376 du 20 août 2015 AP_15DDTM85_376_20_08_2015 (format PDF - 1.9 Mo)
12/08/2015 Arrêté préfectoral n°15 -DDTM 85-358 du 6 août 2015 AP_15DDTM85_358_060815 (format PDF - 214.2 ko)
23/07/2015 Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-346 du 22 Juillet 2015 AP-15DDTM85_346 (format PDF - 891.6 ko)
23/07/2015 Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-340 du 16 Juillet 2015 2015_07_17_AP_15DDTM85_340_signe (format PDF - 2.2 Mo)
10/07/2015 Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-324 du 8 juillet 2015 2015_07_09_AP_15DDTM85_324_signe (format PDF - 2.1 Mo)
06/07/2015 Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-299 du 30 juin 2015

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée.

 AP_15DDTM85_299_signe (format PDF - 2 Mo)
03/04/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-102 du 26-03-2015 définissant les seuils, mesures, vigilance, limitation ou interdiction des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie

Arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-102 du 26-03-2015 définissant les seuils, mesures, vigilance, limitation ou interdiction des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.

 Arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-102 du 26-03-2015 délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie (format PDF - 6.5 Mo) Annexes à l’arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-102 du 26-03-2015 (format PDF - 19.5 Mo)