Participation du public

Contenu

limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau Sèvre Nantaise

 

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau applicables sur le bassin de la Sèvre Nantaise est ouvert à la participation du public du vendredi 26 mars au vendredi 16 avril 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 16 avril 2021 inclus :

– soit par courrier adressé à la DDTM de la Vendée
Service Eau Risques et Nature
BP 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.