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Liste des parcelles exonérées de la TFNB au titre de NATURA 2000

 

Annexe 2 de l’arrêté Préfectoral n°2008/DDAF/192 fixant la liste des parcelles incluses dans les sites NATURA 2000 pouvant bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties