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Article créé le 06/11/2013 par Administrateurs
Mis à jour le 20/07/2020
Documents associés :
- > Arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2020 portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l’Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective - 1.6 Mo - 20/07/2020
Date : 10/07/2020
Saisie le : 20/07/2020
Régime A