Enquêtes publiques et consultations du public

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Luçon

 

Projet de suppression du passage à niveau n°92 situé au km 115+006 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Luçon

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 21 octobre 2019
Date de fin de l’enquête : 5 novembre 2019

Dossier d’enquête publique :

Avis :

Observations :

Exploitation d’une plateforme de transit de déchets inertes, dangereux et non dangereux, avec augmentation du volume des activités, sur la commune de Corpe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BATI RECYCLAGE

Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 17 juin 2019
Date de fin : lundi 15 juillet 2019

Communes concernées :

  • Corpe (siège de consultation)
  • Luçon
  • Sainte-Gemme-la-Plaine

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune de CORPE dans la liste déroulante


Projet de suppression du passage à niveau n°89 situé au km 112+008 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Luçon

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 13 mai 2019
Date de fin de l’enquête : 28 mai 2019

Dossier d’enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.


Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
- Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
- Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Documents :

Les autres documents relatifs à cette enquête sont consultables ci-dessous (précédente enquête du 18 janvier au 17 février 2018)


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Documents :

Dossier :

Observations :


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