Manifestations sportives

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Manifestations sportives

 

Sont soumises à autorisation préfectorale :

  • les épreuves sportives se disputant en totalité ou en partie sur la voie publique ouverte à la circulation,
  • les compétitions ou manifestations de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisées dans un lieu non ouvert à la circulation, dès lors que du public est admis a y assister.

Sont soumises à déclaration :

  • les randonnées,
  • les épreuves ne comportant pas de classement.

Fiches techniques


Formulaires de demande à télécharger :

-* Demande d’homologation d’un circuit (Cerfa N°13389*03)
-* Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (Cerfa N°13390*03)
-* Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours (Cerfa N°13391*03)
-* Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants (Cerfa N°13447*03)