Manifestations sportives

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Manifestations sportives

 

Sont soumises à autorisation préfectorale :

  • les épreuves sportives se disputant en totalité ou en partie sur la voie publique ouverte à la circulation,
  • les compétitions ou manifestations de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisées dans un lieu non ouvert à la circulation, dès lors que du public est admis a y assister.

Sont soumises à déclaration préfectorale :

  • les randonnées et les épreuves ne comportant pas de classement, sauf celles se déroulant sur le territoire d’une seule commune pour lesquelles la déclaration est du ressort du maire concerné.

Fiches techniques


Formulaires de demande à télécharger :