Contenu

Manifestations sportives motorisées : Rallye automobile, Moto-cross, Auto-cross, randonnées ou ballades, automobiles, moto

 

Vous souhaitez :

  • Déclarer une concentration de véhicules terrestres motorisés non chronométrée sans classement final des participants : randonnées ou ballades, automobiles, moto… rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique :
(Cerfa N°15848*01) : http://vosdroits.service-public.fr/...

  • Déclarer une compétition sur un circuit, une piste ou un parcours non homologué : Rallye automobile, Moto-cross, Auto-cross…

Demande d’autorisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Téléchargez l’imprimé Cerfa N°15847*01 : cerfa 15847 01 (format pdf - 346.3 ko - 25/10/2019)