Mis à jour le 01/08/2016

Contenu

Manifestations sportives

Sont soumises à autorisation préfectorale :

  • les épreuves sportives se disputant en totalité ou en partie sur la voie publique ouverte à la circulation,
  • les compétitions ou manifestations de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisées dans un lieu non ouvert à la circulation, dès lors que du public est admis a y assister.

Sont soumises à déclaration préfectorale :

  • les randonnées et les épreuves ne comportant pas de classement, sauf celles se déroulant sur le territoire d’une seule commune pour lesquelles la déclaration est du ressort du maire concerné.

Fiches techniques


Formulaires de demande à télécharger :

 
 

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Coordonnées des services


Les demandes doivent être adressées à la :

Préfecture de la Vendée
Bureau des élections et de la réglementation
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon cedex 9
Tél. : 02 51 36 71 13
Courriel : pref-manifestations-sportives@vendee.gouv.fr

*pour les manifestations se déroulant sur l’arrondissement du chef-lieu
*Lorsque l’organisateur de la manifestation est extérieur au département de la Vendée
*Dès qu’une commune d’un autre arrondissement est concernée.


Les autres demandes sont adressées à la sous-préfecture des Sables d’Olonne lorsque la totalité des manifestations se déroule dans cet arrondissement et aussi lorsque le départ se fait dans l’arrondissement des Sables d’Olonne et qu’une, voire plusieurs commune(s) de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte est (sont) concernée(s) :

Sous-préfecture des Sables d’Olonne
Bureau de la sécurité des populations et de la réglementation
54 avenue du Général de Gaulle
CS 90400
85119 Les Sables d’Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 75
Courriel : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr


ou à la sous Préfecture de Fontenay-le-Comte lorsque la totalité des manifestations se déroule dans cet arrondissement et aussi lorsque le départ se fait dans l’arrondissement de Fontenay-le-Comte et qu’une, voire plusieurs commune(s) de l’arrondissement des Sables d’Olonne est (sont) concernée(s) :

Sous Préfecture de Fontenay-le-Comte
Bureau de la réglementation
16 et 18 quai Victor Hugo
BP 9
85201 Fontenay-le-Comte
Tél. : 02 51 50 14 30
Courriel : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr

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