Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girouard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Documents :

• Arrêté ouverture EP CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 1.5 Mo - 07/08/2020)
• Note de présentation non technique CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 3.1 Mo - 07/08/2020)
• Avis ouverture EP CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 109.3 ko - 07/08/2020)
• Avis AFB CTEau BV Vendee Amont et de la Mère (format pdf - 202.6 ko - 07/08/2020)

Exploitation du parc éolien Xanton-Nord comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS EOLIS GALERNE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Autorisation environnementale unique

Date de début de l’enquête publique : 27/05/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 28/06/2019 à 18h30

Communes concernées :
 Xanton-Chassenon (siège de l’enquête et commune d’implantation de l’installation) et St Hilaire des Loges
 Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L’Orbrie, Mervent, Rives d’Autise, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Coulonges-sur-l’Autize (79), Saint-Maixent-de-Beugné (79) et Saint-Pompain (79).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans la liste déroulante.

Révision des périmètres de protection autour des retenues du complexe de Mervent et de la prise d’eau du barrage de Mervent.

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 11 février 2019
Date de fin d’enquête : 25 février 2019

Communes concernées par la révision :
 Mervent (siège et lieu d’enquête),
 Vouvant (lieu d’enquête),
 Foussais-Payré (lieu d’enquête),
 Antigny,
 Cezais,
 Bourneau,
 Saint-Michel-le-Clouq,
 L’Orbrie,
 Pissote,
 Xanton-Chassenon,
 Saint-Hilaire-des-Loges.

Documents :

• Arrêté ouverture EP Périmètres de captage (format pdf - 1.1 Mo - 01/02/2019)
• Avis EP Périmètres de captage (format pdf - 97.4 ko - 01/02/2019)

Rapport et conclusions :

• 1 rapport périmètre de protection (format pdf - 1.1 Mo - 27/03/2019)
• 2 pv synthese périmètre de protection (format pdf - 550.4 ko - 27/03/2019)
• 3 memoire en reponse au pv périmètre de protection (format pdf - 1.7 Mo - 27/03/2019)
• 4 conclusion et avis dup périmètre de protection (format pdf - 190.8 ko - 27/03/2019)
• 5 conclusion et avis parcellaire périmètre de protection (format pdf - 190 ko - 27/03/2019)

Décision :

• Autorisation périmètres de captage (format pdf - 15.7 Mo - 29/07/2019)