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Mise en œuvre d’un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C en 2017

Les exploitants rencontrant des difficultés économiques et faisant réaliser un diagnostic global de leur exploitation, peuvent bénéficier de ce dispositif avec un taux de prise en charge et un plafond majorés.

Afin d’accompagner les exploitants, un nouveau dispositif est mis en place permettant pour les agriculteurs les plus en difficultés de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées » (« volet C améliorées »). Cette prise en charge est conditionnée d’une part au respect de critères économiques et d’autre part à la réalisation d’un audit global de l’exploitation.
Le taux de prise en charge par l’État est majoré à 50 % et le plafond d’aide est augmenté à 40 %.

La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2017