Enquêtes publiques et consultations du public

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Montaigu

 

Aménagement du quartier de la gare de Montaigu

Maitres d’ouvrage (pétitionnaires) : Terres de Montaigu - Communauté de communes Montaigu - Rocheservière et SNCF Reseau
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale (autorisation supplétive : déclaration loi sur l’eau comprenant une évaluation environnementale)

Date de début d’enquête : 04/09/2019
Date de fin d’enquête : 04/10/2019

Documents :

Avis :

  • Avis CLE (format pdf - 354.1 ko - 29/08/2019)

Dossier :

Observations :

Aménagement de la liaison reliant la RD 753 à la RD 763 - Saint Hilaire de Loulay, La Guyonnière et Montaigu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental de la Vendée
Type(s) d’enquête : enquête publique unique : préalable à DUP, mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme, classement et déclassement de voirie routière
Date de début : 1/04/2016
Date de fin : 2/05/2016

3 communes concernées :

  • Saint Hilaire de Loulay (siège de l’enquête publique)
  • La Guyonnière
  • Montaigu

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Hilaire de Loulay