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• > Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-119 autorisant le rejet d’eaux pluviales et la création de bassins de rétention et d’un dispositif tampon enterré, pour l’aménagement du quartier de la gare de Montaigu, sur le territoire de la Commune de MONTAIGU VENDEE - 527.3 ko - 02/03/2020
  

  Bénéficiaire : Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière et SNCF Réseau - Direction Régionale Bretagne-Pays de Loire
  Date : 21/02/2020
  Saisie le : 02/03/2020
  Régime A

• > Plan d’épandage des boues de l’ancienne station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Boufféré - 2.1 Mo - 23/06/2020
  

  Bénéficiaire : commune de Montaigu Vendée
  Date : 21/02/2020
  Saisie le : 23/06/2020
  Régime D

• > Projet de drainage et assèchement de zone humide sur la commune de Montaigu-Vendée - 94.4 ko - 25/09/2020
  

  Bénéficiaire : GAEC MIRODO (La Petite Bernerie - Saint-Hilaire-de-Loulay)
  Date : 17/09/2020
  Saisie le : 25/09/2020
  Régime D

• > Aménagement d’une zone commerciale "Dynapôle" sur la commune de Montaigu-Vendée - 115.2 ko - 21/10/2020
  

  Bénéficiaire : SARL JILL’RC
  Date : 21/10/2020
  Saisie le : 21/10/2020
  Régime D