Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-119 autorisant le rejet d’eaux pluviales et la création de bassins de rétention et d’un dispositif tampon enterré, pour l’aménagement du quartier de la gare de Montaigu, sur le territoire de la Commune de MONTAIGU VENDEE - 527.3 ko - 02/03/2020
  

  Bénéficiaire : Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière et SNCF Réseau - Direction Régionale Bretagne-Pays de Loire
  Date : 21/02/2020
  Saisie le : 02/03/2020
  Régime A

• > Transfert du centre commercial E. Leclerc sur la commune - 144.2 ko - 27/01/2020
  

  Bénéficiaire : Société de Distribution du Nord Vendée
  Date : 21/01/2020
  Saisie le : 27/01/2020
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-404 du dossier enregistré sous le numéro 85-2019-00296 concernant la prolongation du délai accordé pour réaliser les travaux de construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay - 969.8 ko - 05/08/2019
  

  Bénéficiaire : Montaigu Vendée
  Date : 05/07/2019
  Saisie le : 05/08/2019
  Régime A

• > Plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de LA GUYONNIERE dite "Chemin des Balangeards" - 1.8 Mo - 03/09/2019
  

  Bénéficiaire : commune de MONTAIGU
  Date : 20/05/2019
  Saisie le : 03/09/2019
  Régime D