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  Bénéficiaire : Société de Distribution du Nord Vendée
  Date : 21/01/2020
  Saisie le : 27/01/2020
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-404 du dossier enregistré sous le numéro 85-2019-00296 concernant la prolongation du délai accordé pour réaliser les travaux de construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay - 969.8 ko - 05/08/2019
  

  Bénéficiaire : Montaigu Vendée
  Date : 05/07/2019
  Saisie le : 05/08/2019
  Régime A

• > Plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de LA GUYONNIERE dite "Chemin des Balangeards" - 1.8 Mo - 03/09/2019
  

  Bénéficiaire : commune de MONTAIGU
  Date : 20/05/2019
  Saisie le : 03/09/2019
  Régime D