Enquêtes publiques et consultations du public

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Montaigu-Vendée

 

Augmentation de la capacité de production de produits finis - SAS SODEBO

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SODEBO
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début d’enquête : 1er mars 2021
Date de fin d’enquête : 2 avril 2021

Communes concernées par la projet :
Montaigu-Vendée (siège de l’enquête), La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, l’Herbergement, Viellevigne (44).

Documents :

Dossier :


Aménagement du lotissement "la Nobenne 2"

Maitres d’ouvrage (pétitionnaires) : Mairie de Montaigu-Vendée
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale - Législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins
Date de début d’enquête : lundi 9 novembre 2020 à 10h00
Date de fin d’enquête : lundi 30 novembre 2020 à 17h00

Documents :

Avis :

Dossier :

Conclusions du commissaire enquêteur :

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune des Brouzils

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS INJECT ENVIRONNEMENT

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 19 octobre 2020

date de fin de la consultation : 13 novembre 2020 inclus

communes concernées :

  • les Brouzils (commune implantation)
  • Chavagnes-en-Paillers
  • Chauché
  • l’Herbergement
  • Montaigu-Vendée
  • Mouilleron-le-Captif

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